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Le passeport énergétique ?

Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le pass énergétique accompagnant obligatoirement depuis le 1er janvier 2010 tout acte de vente, et également les baux de location, doit être fourni par le propriétaire.

Livrant une estimation de la consommation d'énergie du logement (qu'il s'agisse d'une résidence ou d'une maison unifamiliale), le pass énergétique permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine (une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l'effet de serre).

Les facteurs pris en compte dans les calculs sont la taille du bâtiment, la surface chauffée, la consommation d’énergie et le type de système de chauffage. A cela s’ajoutent des données sur la surface des fenêtres, des murs extérieurs et du toit. La durée de validité d’un pass énergétique est de 10 ans, il doit ensuite être renouvelé.

Si le propriétaire a obligation de fournir un Certificat de performance Energétique tant pour une vente que pour une location, ce diagnostic immobilier ne revêt toutefois qu’une valeur informative.

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